Conditions générales de ventes

Objet :

Zense est une marque déposée appartenant à la société Arkedys.

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente à distance de produits par Arkedys sur boutique accessible par Internet, et ont pour objet de définir les droits et obligations de la société Arkedys et du Client.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande du Client. A cette fin le Client dispose de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire ces conditions générales.

Le Client déclare :

 - avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle,

 - ne pas procéder à des achats de produits sur  le site internet en vue de les revendre.

1. Produits

 Les produits proposés à la vente par Arkedys sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation du site par le Client.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Pour obtenir des précisions complémentaires le Client a la possibilité de contacter le service client.

Nous attirons l’attention du Client que les photographies illustrant nos produits peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l’écran du Client et de l’éclairage lors des prises de vue.

2. Prix

Les prix sont présentés en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mentions ou conditions particulières. Toutes les commandes, quelles que soit leurs origines sont payables en Euros.

Les prix indiqués tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande. Si le taux de ces taxes venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement informé.

Arkedys se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

3. Commande

Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande.

La validation de la commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.

Tout bon de commande signé du Client par " double clic " (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) ainsi que la saisie de données sur pages écrans successives, la commande est considéré comme irrévocable.

4. Paiement

4.1. Modalité de paiement

Les paiements s'effectuent en euros.

Paiement par carte bancaire

Les cartes bancaires acceptées sont : Carte Bleue - VISA – Mastercard.

Toute commande au delà de 300 euros devra être effectuée soit par virement de banque à banque, dans le but de ne pas inciter à des actes frauduleux.

Paiement par compte PayPal™

Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées à ZenseParis.com. PayPal crypte et protège votre numéro de carte une fois pour toutes. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse email et votre mot de passe.

Paiement par virement bancaire

Vous pouvez payer par virement bancaire. Vous trouverez nos coordonnées bancaires après avoir choisi ce mode de paiement, au moment de payer votre commande.

4.1. Sécurité et confidentialité

Les informations personnelles ainsi que les numéros de carte bancaire ne transitent jamais en clair sur le réseau internet, les données sont signées, cryptées et transmises par le protocole SSL (Certificat SSL) en amont du module de télépaiement. L'accord du réseau central de cartes bancaires valide le paiement.

Arkedys n'a jamais accès à votre numéro de carte bancaire.

4.3. Lutte contre la fraude

Avant d'expédier la commande et afin de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, Arkedys se réserve le droit de demander au Client des justificatifs de domicile et d'identité. A défaut de justificatifs ou si les pièces adressées ne permettent pas de s’assurer de l’identité de l’auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, nous serions dans l’obligation d’annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.

De façon à se protéger contre les tentatives de fraude, Arkedys enregistre les informations suivantes : adresse IP, dates et heures de la transaction. Ces éléments identifient formellement et de façon unique la transaction. Ces éléments resteront confidentiels si aucune tentative de fraude n'est effectuée.

Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales. L'intégralité des données recueillies lors de la transaction vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête.

Rappel des termes de l'Article 313-1 du Code Pénal :

" L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.

L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. "

5. Délai de livraison / Disponibilité / Livraison

5.1. Délai de livraison

Les commandes passées avant 12h sont en général expédiées le jour même (hors week-end et jours fériés).

Le délai de livraison moyen est de 2 jours (hors dimanche et jours fériés).

Les produits personnalisés (gravure, mise à la taille exceptionnelle, …) nécessitent un délai supplémentaire en raison des opérations d'atelier (gravure, émaillage résine, cuisson, découpe, soudure, polissage, électrolyse, plaquage ou argenture, polissage final).

Pour le délai exact de livraison, se référer aux données présentes sur la fiche de chacun des produits avant l’ajout au panier.

5.2. Localités desservies

Les livraisons se font en dans le monde entier.

Disponibilité

En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, le Client sera informé des articles en rupture. Le Client pourra alors demander l'annulation ou l'échange de sa commande.

Coordonnées

Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.

Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.

Livraison

Arkedys se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits.

Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au Client.

La livraison sera effectuée du lundi au samedi à l'adresse que vous aurez indiquée. En cas de livraison par Colissimo et d'absence du Client lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres. Votre colis sera alors mis à votre disposition pendant 15 jours dans le bureau de Poste dont vous dépendez.

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré, et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur. Si cette procédure n'est pas respectée, Arkedys se dégage de toute responsabilité sur d'éventuels échanges ou remboursement de produits.

Arkedys se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou réglé partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Les produits demeurent la propriété d'Arkedys jusqu'au complet encaissement de la commande.

Livraison internationale

Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France.

Pour tout achat en vu d’exportation, vous devez vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, les déclarations ou les interdictions.

Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits.

Frais d'expédition

Une participation aux frais d'expédition est facturée en sus. Cette participation peut être réduite ou supprimée en fonction des opérations commerciales en cours.

Les frais d'expédition sont calculés avant la validation pour acceptation de votre commande.

6. Droit de rétractation

A compter de la date de réception ou de retrait de sa commande, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour retourner un produit. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le Client, et Arkedys se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement.

En référence à l'article Art. L. 121-20-2 les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou fabriqués sur mesure sont exclus du droit de rétractation. A ce titre les bijoux en argent sont exclus du droit de rétractation.

Tout retour de marchandises, nécessite l'accord préalable d'Arkedys et l'obtention d'un numéro de retour délivré par celle-ci au Client, qui doit être lisiblement inscrit sur papier libre inséré dans le colis retourné.

Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du Client. Nous conseillons donc une livraison avec suivi et assurance du colis.

L'article doit être retourné dans son état d’origine, avec son emballage et en indiquant sur la facture qu’il souhaite bénéficier du droit de rétractation, à l’adresse suivante :

ARKEDYS – ZENSE
46 rue Victor Hugo
59115 Leers
France

Le remboursement des sommes versées à la commande s’effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours de la demande de rétractation. Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement. Sur proposition d’Arkedys le Client ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement.  

Pour des raisons d'hygiène, les boucles d'oreilles et les piercing sont exclus du droit de rétractation.

7. Echange et avoir

Au-delà du délai légal de rétractation de 14 jours, Arkedys se réserve le droit de refuser l'échange ou l'avoir.

Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (mises à la taille spéciales en dehors des tailles indiquées sur le site, gravures, découpes et émaillage résine) ne sont ni repris ni échangés.

L'article retourné doit être non porté, dans son emballage d'origine et accompagné d'une copie du bon de commande ou de la facture et à titre informel, de noter le motif de retour. Les produits retournés endommagés, salis ou incomplets ne seront pas échangés.

Tout retour de marchandises, nécessite l'accord préalable d'Arkedys et l'obtention d'un numéro de retour délivré par celle-ci au Client, qui doit être lisiblement inscrit sur papier libre inséré dans le colis retourné.

Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du Client. Nous conseillons donc une livraison avec suivi et assurance du colis.

Si une erreur de livraison a été commise par rapport à la commande, la société Arkedys prendra en charge les frais de retour selon les modalités indiquées dans la procédure de retour envoyée au Client.

Le colis doit être envoyé à l'adresse suivante :

ARKEDYS – ZENSE
46 rue Victor Hugo
59115 Leers
France

Echange

L’article sera échangé dans un délai de 7 jours à compter de la réception à la société Arkedys.

Le Client devra contacter le service client pour payer les frais de préparation et d'envoi du nouvel article choisi (10 €) ainsi que l’éventuel reliquat si la commande est d’un montant supérieur.           

8. Garantie

Nos bijoux sont garantis 2 mois à compter de la date d'achat sauf indications contraires au niveau de la fiche article. La garantie est limitée à la valeur de l'article et n'est valable que si le produit est utilisé pour l'usage auquel il est destiné et dans des conditions normales d'utilisation. La garantie ne couvre pas les dommages causés par une usure normale due à l'utilisation régulière, un mauvais entretien, un mauvais usage, l'usure par le frottement, l'exposition aux températures extrêmes, aux acides (dont l’acidité très importante de certaines peaux), solvants et produits chimiques.

Tout retour de marchandises, nécessite l'accord préalable d'Arkedys et l'obtention d'un numéro de retour délivré par celle-ci au Client, qui doit être lisiblement inscrit sur papier libre inséré dans le colis retourné.

Afin d'accélérer les procédures d'échange ou de réparation, nous pouvons être amenés à vous demander de nous envoyer par e-mail des photos numériques de vos produits.

Le produit vous sera échangé dans un délai de 7 jours à compter de sa réception par la société Arkedys. Si le produit n'était plus disponible, un bon d'achat de la valeur du produit sera envoyé au Client.

Le produit doit être retourné à l'adresse suivante :

ARKEDYS – ZENSE
46 rue Victor Hugo
59115 Leers
France

9. Données nominatives

Arkedys est conscient de l'importance de protéger la vie privée de ses propres utilisateurs et clients, et s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande (fichier clientèle) et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservée aux clients Arkedys, notamment par la newsletter du site.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés .Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client devra envoyer un courrier à l'adresse suivante :

ARKEDYS – ZENSE
Service client
16, Boulevard Saint Germain
75005 Paris
France

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments est strictement interdite sans autorisation écrite d'Arkedys.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant à une page du site, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société Arkedys. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site ZenseParis.com et utilisant notamment une inclusion par cadre ou par transclusion est en tout état de cause formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Arkedys.            

11. Responsabilité

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites. Arkedys dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

La responsabilité d'Arkedys ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Par ailleurs, Arkedys dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris (sans que cette liste ne soit exhaustive) : grève interne ou externe, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

12. Droit applicable – Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française quel que soit le pays de livraison.

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, le Client et Arkedys s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.

La nullité ou le caractère illicite d'une des clauses des présentes conditions générales de vente n'emportera pas la nullité desdites conditions; la clause à insérer en remplacement de celle annulée sera celle en vigueur.

13. Service clientèle / Coordonnées

La société Arkedys est une société par actions simplifiée au capital de 25 000,00 €, dont le siège social se situe 16, Boulevard Saint Germain 75005 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris (75) sous le numéro 522 588 573.

ARKEDYS – ZENSE
Service client
16, Boulevard Saint Germain
75005 Paris
France

Accès à la boutique

Accès à votre compte